Publié le 27 Mai 2020 - 1244 vues
Le concours constitue la règle de droit commun pour le recrutement des fonctionnaires. Il vise à assurer la sélection des candidats en vertu de leurs mérites et à garantir l’égal accès de tous les citoyens aux emplois publics. Les concours sont organisés soit par le CNFPT pour les fonctionnaires de catégorie A+ ou les centres de gestion pour les cadres d’emplois de catégories A, B et C ou les collectivités territoriales elles-mêmes pour certains cadres d’emplois et si elles ne sont pas affiliées à un centre de gestion.
Pour la fonction publique territoriale, sous l’égide du ministère de l’Intérieur, les concours territoriaux sont organisés par deux organismes publics : le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et les Centres départementaux de gestion (CDG). De plus, il existe une délégation du CNFPT par département (regroupés en centres régionaux ou interrégionaux) et un CDG par département. Les concours du CNFPT sont nationaux, uniquement pour la catégorie A (administrateur territorial, ingénieur en chef, conservateur territorial de bibliothèques). Les CDG organisent des concours indépendants (départementaux ou régionaux) avec une uniformisation des épreuves et des niveaux, bien que les sujets restent au libre choix des départements.
Pour la fonction publique d’État, les concours sont organisés par chaque ministère au plan national. Pour les postes les plus nombreux (filière administrative, secrétaire, adjoint et filière technique, métiers ouvriers, agent de maîtrise) les concours sont souvent interministériels.
Pour la fonction publique hospitalière, les concours avec épreuves sont très rares. Ce sont le plus souvent des concours sur titre avec un entretien.
Le principe de base est que le concours permet de respecter le principe de l’égalité de l’accès de tous les citoyens à l’emploi public.
Les concours peuvent être sur titres (diplômes) ou sur épreuves. Les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude. Être reçu à un concours ne garantit pas une nomination. Le concours peut se définir comme une opération de sélection effectuée entre des candidats en vue de l’attribution de places dont le nombre est limité. Le trait fondamental du concours, qui le distingue de l’examen, se fonde sur le nombre limité de places pour l’attribution desquelles les candidats entrent en compétition.
Il s’adresse aux candidats extérieurs à la fonction publique.
L’accès à ce type de concours est généralement subordonné à des conditions de diplôme ou de niveau d’études. Toutefois, des dispositions particulières peuvent prévoir des dérogations à ce principe.
Par ailleurs, on distingue :
Ils sont ouverts sous condition d’ancienneté :
Il s’agit d’un concours sur épreuves qui permet l’accès à certains cadres d’emplois de la fonction publique dans des conditions fixées par chaque statut particulier. Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, toute personne, quelle que soit l’activité professionnelle qu’elle a exercée ou exerce, peut candidater au troisième concours, ce qui permet d’élargir le vivier des candidatures.
Le seul critère pris en compte pour se présenter à ce type de concours est la durée d’exercice des activités.
Les candidats à ce concours doivent justifier de l’exercice pendant une durée déterminée soit :
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d’agent public.
Les activités de bénévolat sont prises en compte pour les seuls responsables d’association. La durée du contrat d’apprentissage et celle du contrat de professionnalisation sont décomptées dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours.