Instructeur droit des sols - contentieux

LA VILLE DE COLOMIERS (40 627 HABITANTS)
POUR SON PÔLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,
SERVICE URBANISME REGLEMENTAIRE
RECHERCHE EN INTERNE/EXTERNE
UN.E INSTRUCTEUR.TRICE DROIT DES SOLS – CONTENTIEUX
Située à l’ouest de Toulouse, à 10 minutes de la capitale régionale et de l’Aéroport International de Toulouse-Blagnac, Colomiers bénéficie d’une situation géographique déterminante et de la proximité du plus important pôle économique et industriel de l’agglomération.
Aujourd’hui deuxième ville de la Haute-Garonne avec plus de 40 000 citoyens, Colomiers recrute un.e instructeur.rice droits des sols
La ville s’inscrit dans le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLH (PLUIH) de Toulouse Métropole afin de proposer un développement urbain cohérent et durable pour une utilisation optimisée des ressources foncières, la préservation des espaces naturels, le renforcement de la mixité sociale et urbaine.
Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d'autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue des différents engagements du référentiel.

ACTIVITÉS
 Instruction des autorisations d’occupation des sols
• Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA…)
• Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions)
 Contrôle de la régularité des constructions
• Vérifier la conformité des constructions et aménagements
• Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de PV)
 Gestion administrative
• Suivre les consultations et gérer les procédures pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité)
• Rédiger les réponses aux courriers et courriels
• Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée
 Réception et renseignement du public
• Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels)
• Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme
• Évaluer la faisabilité des projets
RENSEIGNEMENTS LIÉS AU POSTE
• Poste à pourvoir dès que possible
• Lieu de travail : Hôtel de ville
• Temps complet : 37h30 hebdomadaires (15 jours de RTT)
• Participation employeur garantie maintien de salaire
• Télétravail possible
• Rémunération : statutaire + RIFSEEP
• Possibilité d'adhésion à un comité d'œuvres sociales (loisirs, vacances, famille, autres)
• Accès à un restaurant administratif (participation employeur)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter M. SICRE Michel, Responsable du pôle aménagement du territoire, au 05 61 15 23 46
Vous voudrez bien adresser un CV et une lettre de motivation à l’attention de Mme Le Maire de Colomiers.
Par courrier : 1 place Alex-Raymond – BP 30330 – 31776 COLOMIERS Cedex
Par mail : [email protected]
Dans le cadre de sa charte d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la Ville de Colomiers a signé une convention avec le fonds d’insertion des personnes en situation de handicap afin de favoriser le maintien dans l’emploi et le recrutement.