Un instructeur-gestionnaire des autorisations d’urbanisme (H/F) en CDD de remplacement

Dans un environnement exceptionnel au pied des Pyrénées et à moins d'une heure de la métropole toulousaine, L'agglo Foix-Varilhes, jeune intercommunalité créée en 2017, est l'unique communauté d'agglomération du département de l'Ariège. Composée de 42 communes dont Foix, ville-préfecture, L'agglo Foix-Varilhes exerce une vingtaine de compétences articulées autour d'un ambitieux projet de territoire qui combine attractivité, solidarités et transitions, au service de ses 33 000 habitants.
Les services de L'agglo, structurés en 9 pôles et composés de 200 collaborateurs, incarnent et mettent en œuvre cette ambition. Un dialogue social de qualité, constructif et apaisé, permet d'aborder avec pragmatisme et dans une recherche de progrès constant les sujets ayant trait à l'organisation et à la qualité de vie au travail.
Depuis le 1er juillet 2021, L'agglo est compétente en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. Le PLUi-H a été prescrit en février 2022. En parallèle, la création d'un service d'instruction est en réflexion.
Par ailleurs, le plein exercice de la compétence en gestion des eaux pluviales urbaines a pris effet au 1er janvier 2024, à laquelle s'ajoute, à compter du 1er août 2024, le pouvoir de police de la publicité extérieure.

L'instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F) est intégré au pôle habitat, aménagement, mobilités. Il est positionné sous la hiérarchie de la cheffe de projet PLUi-H, elle-même positionnée sous la hiérarchie du directeur dudit pôle.
L'agent recruté travaillera en étroite collaboration avec les différents services de L'agglo (notamment le pôle technique). L'instructeur des autorisations d'urbanisme assure, sur le territoire et en lien avec les 42 communes de L'agglo, les missions suivantes :
PLUi-H
- Assister la cheffe de projet dans l'avancement du PLUi-H, notamment dans sa phase réglementaire ainsi que dans les modifications des PLU en cours et accompagner la gestion des contentieux d'urbanisme en lien avec le service des affaires juridiques.
- Accompagner les communes dans leurs problématiques relevant des documents et règles d'urbanisme.
Gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu)
- Traiter les volets Gepu des demandes d'autorisation d'urbanisme et en formaliser les avis relatifs après avoir recueilli les éléments techniques auprès des services compétents.
- Répondre aux déclarations de projet de travaux (DT) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) sur le périmètre d'exercice de la compétence Gepu.
- Emettre des avis sur les projets d'aménagements.
Police de la publicité extérieure
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur, en collaboration avec le pôle développement économique.
- Instruire les demandes, préparer et suivre les actes de procédures et les arrêtés de décisions, délivrer les autorisations en lien avec l'autorité territoriale.
- Suivre l'exécution des décisions de justice, en collaboration avec le service juridique.
Gestion patrimoniale
- Assurer le report, la centralisation des données dans le SIG, en collaboration avec le service des systèmes d'information.
- Assurer les liens avec les services fiscalité de l'urbanisme de l'État.

Recrutement
Date limite de candidature : 1er octobre 2024
Date prévisionnelle du recrutement : 14 octobre 2024 au 19 janvier 2025
Cadre d'emploi : rédacteur territorial (catégorie B)
Mode de recrutement : CDD de remplacement
Temps de travail : 35 heures hebdomadaires, du lundi au vendredi
Horaires de travail flexibles : seront discutés avec le candidat recruté / interventions et réunions possibles en soirée
Poste télétravaillable à raison d'un jour par semaine
Lieu de travail : siège de L'agglo à Foix
Candidatures
A adresser à l'attention de Monsieur le Président de L'agglo Foix-Varilhes, 1A Avenue du général de Gaulle, 09000 Foix
Par mèl au pôle ressources humaines : [email protected]
Documents à fournir :
- Curriculum à jour ;
- Lettre de motivation ;
- Pour les fonctionnaires, le dernier arrêté de situation ;
- Le cas échéant, attestation de perception d'indemnité de rupture conventionnelle par un employeur public, datant de moins de 6 ans.
Conformément au RGPD, il est précisé que l'étude des candidatures est assurée par le directeur général des services, la directrice générale adjointe des services - DRH-DSI, le directeur du pôle technique et la technicienne transition écologique.