Juriste des assemblées et des assurances (h/f)

Située dans un cadre d’exception entre le bois de Vincennes et les bords de Marne et la ligne du RER A, la ville de Joinville le Pont (20 500 habitants) est une collectivité à taille humaine, aux projets variés et innovants, tournée vers la modernisation de son action et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers.
Le service des affaires juridiques et des assemblées, composé de 3 personnes, accompagne les services et la direction générale dans l’aide à la décision, en proposant des solutions concrètes et innovantes, par la rédaction de notes ou d’actes juridiques, traite les contentieux de la collectivité, participe à l’organisation, la préparation, la gestion et le suivi des instances et gère les sinistres et les relations avec les assurances.
Au sein de cette organisation, le juriste des assemblées et des assurances intervient, à titre principal, dans la gestion des instances de la commune, des assurances, de la protection des données personnelles et des archives. Il participe à l’objectif collectif de sécurisation des actes et des actions de la collectivité.

Les principales missions et activités
Gestion des assemblées
• Veiller et contribuer à la bonne organisation des instances (élaborer un rétroplanning, envoyer les convocations, finaliser les délibérations après les séances, etc…)
• Effectuer un pré-contrôle administratif et juridique de l’ensemble des documents présentés (délibération et annexes)
• Accomplir l’ensemble des diligences propres à rendre exécutoire les actes pris
• Participer aux séances du conseil municipal
• Participer à la mise en place de la dématérialisation pour les conseils d’administration du CCAS
• Devenir le référent du logiciel
Gestion des assurances
• S’assurer de la bonne exécution du marché d’assurances et participer à son renouvellement,
• Evaluer la sinistralité de la commune et veiller à son maintien,
• Gérer les relations avec les assureurs,
• Mettre à jour la procédure de déclaration et les modèles à destination des services
• Déclarer les sinistres et suivre les dossiers et les indemnisations
• Sensibiliser les services pour la bonne gestion des dossiers
Conseil juridique auprès des directions et des élus :
• Assurer une expertise et alerter sur les risques juridiques auprès des directions et des élus en collaboration avec les autres membres du service
• Répondre aux questions posées par les services et la direction générale, rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques relatives à ses attributions en collaboration avec les autres membres du service
• Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, des conventions, des délibérations et des arrêtés (plus particulièrement les arrêtés de délégation aux élus et aux fonctionnaires, les arrêtés de régie, etc…) avec les autres membres du service
• Traiter les demandes CADA
• Traiter les demandes de protection fonctionnelle
• Répondre aux demandes d’archives faites par les services et par les tiers
Gestion des précontentieux et des contentieux :
• Gérer et suivre les dossiers précontentieux et contentieux concernant les demandes d’indemnisation préalable, les assurances, les contestations de délibérations et d’arrêtés ainsi que les successions vacantes ;
• Rédiger les écritures (requête, mémoire…) en collaboration avec les services et les éventuels conseils extérieurs ;
• Superviser la rédaction des mémoires et des courriers en défense pour les forfaits de post-stationnement et le cas échéant participer à la rédaction ;
Sécurisation des actes
• Assurer le suivi des actes rendus exécutoires en lien avec les services pour constitution des registres
• S’assurer du respect de la commune à la réglementation relative à la protection des données personnelles en étroite collaboration avec le DPO désigné et veiller au maintien de la commune à cette conformité
• Mettre à jour les modèles et les procédures applicables dans le service
• Informer les différentes directions des procédures internes de contrôle des actes
• Participer à des réunions d’information auprès des autres services sur les enjeux du service
• Assurer une veille juridique
Les conditions d’exercice du poste
• Poste permanent à temps complet à pourvoir immédiatement par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle, ouvert au cadre d’emplois des attachés territoriaux
• 38 heures hebdomadaire avec 18 jours ARTT (catégorie B) ou 39 heures hebdomadaire avec 23 jours ARTT (catégorie A)
• Rémunération statutaire, RIFSEEP, prime annuelle versée en 2 fois et forfait Mobilités durables
• Politique active en matière de prévention et de formation (accès à un plan de formation personnalisé, complet et continu)
• Adhésion au CNAS et conventions de participation sur les risques santé et prévoyance (participation employeur : 15€/mois pour la mutuelle et 24€/mois, dans la limite du montant total de la cotisation due par l’agent pour la prévoyance)
• Accès à un système de restauration collective de qualité à un tarif très attractif
• Lieu d’exercice des fonctions : Mairie de Joinville-le-Pont : 23 rue de Paris

Envoyer CV et lettre de motivation par mail : [email protected]
Monsieur le Maire
Mairie
23 rue de Paris
94340 JOINVILLE-LE-PONT