Juriste chargé de foncier (H/F)

La Ville de Carquefou, Commune limitrophe de Nantes de 20 000 habitants, en pleine expansion et à la qualité de vie reconnue, recrute un juriste chargé de foncier.

* Réaliser le suivi administratif des procédures foncières
- Suivi des aspects administratifs et juridiques des dossiers d'action foncière et de domanialités (acquisitions, cessions, baux, droit de préemption...),
- Participation à l'élaboration des montages techniques et financiers des opérations d'aménagement urbain, accompagnement du service dans des procédures juridiques
* Gérer le patrimoine privé communal
- Gérer les occupations des propriétés privées communales et suivre les conventions de mise à disposition et de leurs avenants
- Suivre l'état des biens communaux en lien avec les services techniques de la collectivité
- Veiller au respect de la propriété communale en lien avec les géomètres (bornage, document d'arpentage...)
* Gérer les dossiers liés aux opérations immobilières réalisées sur le territoire communal
- Enregistrer et suivre les déclarations d'intention d'aliéner
- Faire le lien avec le service urbanisme dans la gestion des demandes diverses des notaires dans le cadre de vente (notamment certificat d'urbanisme d'information)
* Assurer la gestion administrative liée aux dossiers foncier
* Mettre en œuvre, suivre et être le garant de l'application du Règlement Local de Publicité (RLP)
* Suivre la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Recrutement par voie de mutation ou à défaut par voie contractuelle
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, 13ème mois, titres restaurant, participation prévoyance employeur, COS, Amicale du personnel
Contact : Valérie Landeau – Directrice de l’Environnement, de l’Aménagement et du Patrimoine
Tél : 02.28.22.22.52
Merci d’adresser lettre de candidature, CV, dernier arrêté de situation
et dernier bulletin de salaire avant le 01/10/2024 à
[email protected]
ou
Madame le Maire
Direction des Ressources Humaines
Hôtel de Ville - B.P. 60139
44471 CARQUEFOU CEDEX