Assistant administratif / Instructeur du droit des sols de 1er niveau

Bienvenue dans les Mauges !
Territoire innovant, entreprenant et solidaire, les Mauges se projettent avec une confiance immense dans l'avenir.
Ici, tous les acteurs puisent leur énergie des valeurs du collectif, et c'est ensemble que s'y assume une ruralité heureuse, qui allie développement et qualité de vie.
Fruit d'un projet de territoire singulier et passionnant, engagée dans une dynamique de montée en puissance qui fait la part belle aux initiatives, Mauges Communauté est une collectivité prometteuse de défis. Les équipes de Mauges Communauté incarnent et font vivre ces valeurs : le sens du collectif, le dynamisme et l'ambition collective sont vécus au quotidien par nos agents. Venez y apporter votre expérience, votre énergie, votre savoir-faire : rejoignez l'aventure, rejoignez-nous !
Créée au 1er Janvier 2016, Mauges Communauté s'élève au rang de deuxième structure intercommunale de Maine-et-Loire. La communauté d'agglomération est une structure visible à l'échelle de la Région, capable de conduire des coopérations fortes, stratégiques, pour développer le territoire des Mauges, donner envie d'y vivre et d'y entreprendre.
Positionné entre Nantes, Angers, Cholet, le territoire offre de multiples enjeux ; patrimoine historique, agricole, environnemental, économique.
Bordé par la Loire sur sa partie Nord, il dispose d'atouts naturels, protégés devant être considérés et respectés dans l'aménagement du territoire et l'application des différentes législations en vigueur, notamment les documents d'urbanisme et de prévention des risques naturels. Mauges Communauté est composée de six communes nouvelles issues d'anciennes intercommunalités.
L'agglomération dispose de la compétence sur le SCoT et les six communes ont conservé la compétence sur le PLU.
Son service d'application des droits des sols (ADS) est un service commun aux six communes.
Le territoire de Mauges Communauté voit se développer de nombreuses opérations d'aménagement d'ensemble.
L'activité du service instructeur est le reflet d'un territoire dynamique (économie, habitat, tourisme...) et une volonté politique de qualifier les missions rendues aux usagers.
La dématérialisation des autorisations d'urbanisme et de leur instruction est engagée depuis le 1er janvier 2022.
Cette démarche nécessite des évolutions de méthodes de travail et un accompagnement aux usagers et aux communes pour améliorer les modes de fonctionnement. L'objectif des élus est d'atteindre 100 % de dossiers dématérialisés d'ici la fin du mandat. Cela nécessite une coopération de l'ensemble des acteurs.

> Accueil – 50% :
L’agent assurera sa mission de secrétariat en lien étroit avec son binôme et en soutien aux instructeurs du service ADS :
/ Accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et délivrance des premières informations techniques et règlementaires (démarches à effectuer – cadre des procédures) ;
/ Identifier les demandes téléphoniques, apporter une réponse de qualité et le cas échéant, transmettre la communication à un instructeur ;
/ Assurer le suivi statistique des missions d’accueil en lien avec l’assistante du service ADS ;
/ Gestion administrative des autorisations d’occupation des sols ;
/ Gestion de la boite mail générique du service – identifier et rerouter les mails vers les instructeurs ;
/ Répondre aux différentes demandes de renseignements (mails et téléphone) ;
/ Gestion de la numérisation des ADS – attribution des ADS – traitement des parapheurs – gestion des LRAR et du courrier de manière générale ;
> Instruction de premier niveau – 50% :
/ Instruction (après formation interne) des dossiers d’urbanisme : Cua (certificat d’urbanisme informatif) – DP sans taxes (Déclaration préalable).
/ Procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables.
/ En cas de pièces manquantes, rédiger le courrier au pétitionnaire lui réclamant les documents complémentaires exigés.
/ Une fois le dossier complet, notifier au pétitionnaire le délai d’instruction de son dossier et le cas échéant, majorer les délais.
/ Procéder à la consultation des services.
/ À réception des avis, en effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques.
/ Rédiger la proposition d’arrêté et l’envoyer aux communes dans le délai fixé par la convention.
> Animation :
/ Participation active au projet de service par l’intermédiaire d’ateliers thématiques.
/ Assurer la production de livrable dans le cadre des ateliers.
/ Participer à l’animation du club ADS (une fois par an) avec l’ensemble du service commun et les communes.
/ Etablir en collaboration avec les autres instructeurs un guide des bonnes pratiques d’instruction, dans un objectif d’harmonisation des propositions.

Moyens matériels : micro-ordinateur, pack office, voiture de service pour déplacements ponctuels.
Lieu d’affectation : Beaupréau – Commune de Beaupréau-en-Mauges
Rémunération statutaire.
Temps complet : 37h50 ou 36h ou 35h avec une organisation hebdomadaire sur 5 jours, 4.5 jours ou 4 jours.
Télétravail suivant protocole établi par Mauges Communauté.
Chèque-déjeuner / CNAS / Forfait mobilités durables / participation employeur prévoyance maintien de salaire.
Merci d'adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à Monsieur le Président de Mauges Communauté / [email protected]
Le jury de recrutement aura lieu le mercredi 23 octobre 2024 après-midi.