Instructeur des droits du sol (h/f)

Sous la responsabilité du chef de service urbanisme : Assure l’accueil et la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire. Assure le suivi des dossiers contentieux en urbanisme.

Information et sensibilisation des pétitionnaires et du public
• Conseiller et accompagner le pétitionnaire, lors de rendez-vous, de permanence ou d’échange téléphonique, dans l’élaboration de son projet
• Assurer la traçabilité des conseils et renseignements transmis aux futurs pétitionnaires
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les autres services compétents : autres services de la collectivité, CAUE, maison de l’environnement, SYAGE, EPT 12
• Accompagner le public dans le cadre de la prévention au contentieux (visite sur site)
Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, PA, AT)
• Réceptionner et enregistrer les demandes, effectuer les consultations des services extérieurs compétents
• Renseigner le logiciel de suivi des autorisations traitées par le service tout au long de l’instruction
• Vérifier la recevabilité des dossiers au regard du droit (conformité de la demande)
• Analyser le projet au regard des contraintes règlementaires
• S’assurer de la pertinence technique, économique et environnementale du projet
• Synthétiser et proposer une décision à sa hiérarchie
• Effectuer l’affichage réglementaire, le contrôle de légalité et le suivi de chantier (visite de conformité notamment)
• Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (taxes et participations)
• Enregistrer les données d’ordre statistique et fiscal pour transmission aux organismes compétents
• Identifier les infractions et suivre les contentieux (administratif, civil, pénal)
• Instruire les dossiers de demande d’autorisation de travaux ERP de 5ème catégorie
• Participer à la commission d’accessibilité des ERP de 5ème catégorie
Gestion du droit de la publicité extérieure
• Instruire les dossiers de demande d’enseigne et pré-enseigne
• Gérer la TLPE
• Suivre le contentieux (actes de procédure, constat sur place, inventaire)
Foncier
• Rédiger les certificats et arrêtés de numérotage
Veille juridique et administrative
• Suivre les évolutions de la réglementation
• Participer aux journées de réseautage liées à l’ADS
• Contribuer au développement de supports pédagogiques à destination du public

Envoyer CV et LM à : [email protected]
Monsieur le Maire
Mairie, place de la Vieille Eglise
94290 VILLENEUVE LE ROI