Juriste en droit public (h/f)

Mairie de Sevran

 Titulaire ou contractuel  SEVRAN Le 03 oct.  157 vues

Cette offre d'emploi est expirée


Descriptif du poste

Sous l'autorité du responsable des affaires juridiques, le ou la juriste veille au respect de la légalité et des procédures juridiques. Il apporte les éléments permettant d'éclairer les choix des services et de la Direction Générale.

Missions

Missions principales du poste :
Suivi des contentieux et pré contentieux :
- réception des pré contentieux et analyse des risques contentieux
- réception des requêtes et analyse des risques de condamnation
- récolement des pièces et rédaction des écritures contentieuses en lien avec les services
- représentation de la Ville devant les juridictions
- compte rendus d'audience
- analyse des jugements et sécurisation des procédures futures
- suivi des dossiers confiés à l'avocat de la Ville
- mise en place d'un tableau de suivi des précontentieux
Conseil juridique aux services :
- réponses aux sollicitations des services en vue d'assurer la sécurité juridique des projets
- conseils juridiques sur les dossiers stratégiques dans tous les domaines (commande publique, ressources humaines, urbanisme, domanialité, police administrative, droit pénal, etc. )
Veille juridique
- mise en œuvre et alimentation d'une veille juridique sur l'ensemble des problématiques susceptibles d'être rencontrés par les services
- diffusion de cette veille.

Informations complémentaires

Envoyer CV et lettre de motivation directement par mail : [email protected]
A l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie de Sevran
28 avenue du Général Leclerc
93270 SEVRAN
Régime indemnitaire, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS, politique active de formation

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