Responsable des affaires juridiques

CADRE STATUTAIRE
Catégorie : A
Filière : Administrative
Cadre d'emplois : Attachés territoriaux
CONDITIONS D'EXERCICE
Direction : Affaires Générales
Affectation géographique : Siège de la Communauté d'Agglomération de Bastia, Port Toga, 20200 Bastia
Temps de travail hebdomadaire : 37h30

- Conseiller les élus et les services ;
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la CAB ;
- Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil ;
- Se positionner comme un véritable appui aux services dans l'élaboration et le suivi des projets ;
- Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit ;
- Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ;
- Assurer une veille réglementaire ;
- Assurer les fonctions de référent RGPD et mettre en place les actions nécessaires dans ce domaine ;
- Rédaction de courriers, délibérations, notes et rapports, contrats et conventions, cahiers des charges et tout autre production juridique jugée opportune ;
- Apporter un support et un appui à la Direction des Affaires Générales.
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes ;
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation ;
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité.
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
- Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
- Représenter la collectivité en justice ;
- Organiser le reporting des dossiers essentiels ;
- Sensibiliser les différentes directions à la gestion précontentieuse des dossiers.
Initier et diffuser en interne les pratiques de démarches qualité.

POUR POSTULER
Adresser une lettre de motivation et un CV par mail à l'adresse [email protected], ou
par courrier :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération de Bastia
Port Toga – CS 60097
20291 BASTIA CEDEX
Date limite de dépôt des candidatures : 19 octobre 2024