Adjoint (e) au responsable du service des autorisations du droit des sols (ADS) » (F/H)

En région Auvergne Rhône-Alpes, dans l’Ain, la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain couvre un vaste territoire de 53 communes comptant plus de 81 000 habitants sur 712 km², dans un contexte rural et périurbain et d’entités naturelles variées : Plaine de l’Ain, Dombes et Bugey.
Le territoire, de par sa position géographique privilégiée (proximité avec l’agglomération lyonnaise) et son dynamisme économique, bénéficie d’une forte attractivité économique et résidentielle. Cette situation se traduit par une demande croissante de demandes d’autorisation d’urbanisme pour les particuliers et les acteurs privés.
Dans le cadre d’une mutualisation de service, le service des ADS assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, déclaration de projet, certificats d’urbanisme…). Les enjeux en termes d’aménagement sont nombreux dans un contexte de changements réglementaires, d’évolution des PLU et de la révision du SCOT en cours.
Au sein du pôle ressources et mutualisations, le service ADS est composé de 5 instructrices et d’une assistante sous la direction d’une responsable de service.
De plus, la CCPA a pris la compétence du Règlement Local de la Publicité intercommunal (RLPI) et va lancer la procédure pour mettre en place ce document afin d’harmoniser la publicité, les enseignes et les pré enseignes sur l’ensemble de ses communes.
• Secteur : fonction publique territoriale
• Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou à défaut aux contractuels
• Agent de catégorie A - cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs territoriaux
• Temps de travail : temps complet 39h/semaine (25 jours CA / 21 jours ARTT)
• Tickets restaurant, prestation du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
• Participation de l’employeur à la cotisation mutuelle et prévoyance
• Télétravail possible (2 à 3 jours/semaine et en fonction des contraintes de services)
• Poste basé à Ambérieu en Bugey, au cœur du quartier de la gare TER (TER à 25 mn de Lyon Part-Dieu), à 40 km de Bourg-en-Bresse et de Lyon

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :
Seconder la responsable de service dans les missions relatives au bon fonctionnement du service et selon les évolutions des besoins du service
Apporter son soutien et son expertise dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques
Appui et assistance aux instructeurs, renfort éventuel
Développer la communication auprès des communes, assurer le lien entre le service et les communes, animer des rencontres régulières, concertation dans la gestion de dossiers complexes
Assurer la veille réglementaire et son partage avec les communes ; proposer un programme d'information/formation
Assistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS
Elaboration du RLPI : définition des besoins, rédaction du cahier des charges, animation et conduite du projet, en lien avec les autres services de la CCPA et concertation avec les communes
Ultérieurement, instruction, pour des communes sous convention, de la publicité des enseignes et pré-enseignes

Si vous vous reconnaissez dans le profil recherché, adressez-nous votre candidature avec CV et lettre de motivation à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Plaire de l’Ain 143 rue du Château 01150 Chazey-sur-Ain.
Les candidatures (lettre de motivation et CV) sont à adresser par courriel à : [email protected]
Pour tout renseignement concernant les missions, vous pouvez contacter Mme Virginie BRUNET-BERNARD, DGAS au 04 74 61 96 40 ou Maryline BEGOT, Responsable du service ADS au 04 74 46 46 00