Instructeur des autorisations d'occupation des sols (ADS

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du DGS et de Monsieur le Maire, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme et du Plan local d’urbanisme de la commune.

Activités principales
. Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme : lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés.
. Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
. Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
. Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
. Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
Activités secondaires
. Accompagnement du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...) en lien avec le DGS.
. Accompagnement du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...) en lien avec le DGS.
. Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
. Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux.
. Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec l’ensemble des services de la collectivité (VRD, Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
. Assurer une veille juridique et réglementaire.

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