Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme H/F

Vous avez à cœur de protéger et d’améliorer notre cadre de vie ? En tant que chargé(e) du contentieux et des infractions en Urbanisme, vous serez en première ligne pour œuvrer à la qualité du cadre de vie de notre territoire.

• Assurer le suivi sur le terrain des chantiers privés et de la réglementation sur la publicité :
o Veiller au respect de la réglementation par un quadrillage permanent du territoire communal, en présence le cas échéant d’autres agents assermentés ;
o Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés ; informer les contrevenants sur la réglementation existante et les rediriger vers les agents en charge de l’instruction des demandes ;
o Contrôler les travaux en cours de réalisation (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Repérer les dispositifs publicitaires et les enseignes non conformes à la réglementation et engager un dialogue pour permettre leur mise aux normes, parallèlement à la réponse pénale ;
o Contrôler la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Suivre l’obligation de ravalement concernant l’avenue de la République et ses alentours (périmètre de ravalement obligatoire).
• Suivre les infractions en matière d’urbanisme, de publicité et d’enseignes :
o Constater les infractions et engager les procédures associées ;
o Préparer, en tant qu’agent assermenté, des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux ;
o Suivre l'exécution des décisions de justice ;
o Mettre en œuvre les astreintes ou les retraits d’office pour les infractions relatives à la publicité et aux enseignes ;
o Assurer un lien régulier avec les services extérieurs concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers.
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi des dossiers.
• Appuyer la mission commerces :
o Assurer le suivi des projets de devantures et d’enseignes avec les commerçants ;
o Accompagner la relation directe avec les commerçants en matière d’urbanisme réglementaire.
MISSIONS OCCASIONNELLES
• Suivre la taxe sur la publicité extérieure.
o Collecter les informations sur les surfaces taxables et leur évolution, et permettre l’édition des titres de recettes en lien avec la direction des finances ;
o Suivre les évolutions législatives ou réglementaires concernant cette taxe.
• Suivi du répertoire d’information localisé (RIL) :
De façon occasionnelle, renseigner ce répertoire, cette tâche étant partagée avec les deux agents instructeurs.
• Participation aux animations commerciales :
Participer occasionnellement à la mise en œuvre d’animations commerciales

Envoyer CV et lettre de motivation
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Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON