AGENT INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS

Placé(e) au sein de la Direction des services techniques et de l’urbanisme, sous l’autorité de la Responsable du pôle instruction et urbanisme réglementaire, vous aurez pour missions :

• D’instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme en dépôt papier et de manière dématérialisée :
 Instruire les autorisations des administrés relatives à l’occupation des sols : DP, PC,PA, PD,CUb ;
 Instruire les demandes d'autorisation préalable relatives au code de l’environnement et du RLPI
 Rédiger les arrêtés et courriers inhérents aux actes d’urbanisme
 Assurer le suivi des dépôts de dossiers, des autorisations délivrées et de l’affichage des dossiers
 Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements ayant fait l’objet d’une autorisation du droit des sols ;
 Assister la responsable dans le suivi des infractions en matière d’urbanisme
• Conseiller les administrés en matière d’urbanisme
- Accueillir les administrés et délivrer les renseignements en matière d’urbanisme réglementaire (droits / procédures)
- Conseiller les particuliers dans leur projet de construction et leur proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLUi
- Poursuivre la diversification d’une bibliothèque de matériaux permettant aux pétitonnaires de se projeter sur des références possibles
• Participer aux évolutions du PLUi et du RLPi , des procédures d’urbanisme, notamment en assurant une veille juridique
• Préparer et participer à la commission communale d’accessibilité et à la commission des impôts directs
• Effectuer le suivi statistique de l’activité immobilière de la collectivité au regard des permis de construire délivrés (SITADEL)
• Participer à la mise à jour du RIL en lien avec les données INSEE avec la responsable

Dossier de candidature (lettre manuscrite et C.V. détaillé) à adresser à :
Monsieur Alexis RAGACHE, Maire de Sotteville-lès-Rouen
B.P. 19 - 76301 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Cedex
ou
[email protected]