Contrôleur des infractions en matière d'urbanisme

L’agent contrôleur veille au respect des règles d’urbanisme et participe à la gestion des autorisations d’urbanisme dans le cadre des missions confiées au sein du service.
Type de contrat :
CAT B ou C - Filière Administrative ou Technique
Poste à temps plein
Direction Aménagement du territoire et urbanisme
Service Droit des sols

 Vérifier et contrôler de la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées par la collectivité tout au long des chantiers et à la suite du dépôt de la DAACT
 Identifier les infractions et rédiger les Procès-verbaux de constats et d’infractions
 Être présent aux audiences du tribunal pour assurer la défense de la ville
 Gérer les recours contentieux d’un point de vue technique en lien avec les instructeurs et la direction des affaires juridiques
 Rédiger les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en place la procédure le cas échéant
 Mettre en œuvre la procédure d’astreintes administratives
 Suivre l’exécution des décisions de justice en lien avec la DDTM et la direction des affaires juridiques
 Gérer les relations avec les administrés et les partenaires
 Assurer une présence sur le terrain
 Assurer des activités transversales en lien avec l’aménagement du territoire notamment dans la mise en valeur du centre ancien
 Se tenir informé des évolutions du code de l’urbanisme et des documents locaux d’urbanisme
 Participer à la mise à jour des outils et procédures du service
RELATIONS FONCTIONNELLES
 Travail en lien avec l’équipe des instructeurs en droit des sols
 Travail en transversalité notamment avec les services techniques de la Ville et la Direction des Affaires Juridiques
 Relations avec les partenaires extérieurs : DDTM et autres services étatiques, GENDARMERIE, architectes, avocats, concessionnaires réseaux…
 Présence aux audiences auprès du TGI

Adressez votre candidature à drh-recrutement@ste-maxime.fr