Instructeur(trice) ADS

Saus l'autorité de la Cheffe de Pôle Urbanisme et Foncier

MISSIONS DU POSTE
• Instruction autorisations d’urbanisme
ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (CU, DP, PC, AT, PA, Enseignes, Changements d’usage, DIA …)
• Renseigner le public (professionnel et particulier) sur la réglementation en vigueur et le suivi des dossiers du droit des sols
• Répondre de manière détaillée aux notaires et professionnels de l’urbanisme dans le cadre des ventes de biens et projets
• Consulter les services et concessionnaires
• Analyser et instruire les dossiers (demande de pièces complémentaires et notification des délais le cas échéant)
• Finaliser l’instruction des dossiers (synthétiser l’avis des experts, rédiger et motiver les arrêtés d’urbanisme, mettre à la signature, transmette aux pétitionnaires et au contrôle de légalité …)
• Garantir le respect des délais d’instruction et des contraintes réglementaires dans l’exercice des missions du service urbanisme
• Rédiger, le cas échéant, les attestations et courriers nécessaires
• accompagner les agents des autres pôles et autres services au titre des travaux transversaux (voirie, adressage, recensement, gestion du domaine public, réseaux, insalubrité…)
• Suivi des demandes liées aux changements d’usage gérés dans le cadre des missions d’instruction confiées par convention à la CAPB
ACTIVITES SECONDAIRES DU POSTE
• Gérer les dossiers d’insalubrité (plateforme Histologe)
• Suivre l’évolution de la règlementation (ADS, participations, sécurité, accessibilité),

MOYENS
• Équipement informatique
SPECIFICITES LIEES AU POSTE
HORAIRES DE TRAVAIL : Sur 1607h, Horaires d’ouverture de la collectivité
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE ET FONCTIONNEL
RELATIONS HIERARCHIQUES :
L’agent doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique ; l’organigramme des services techniques est le suivant :
- Le maire
- Directrice Générale des Services
- Directeur Général des Services Techniques
- Chef de pôle Urbanisme et Foncier
RELATIONS DIVERSES :
Travail transversal avec les services de la collectivité, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Maîtres d’œuvre, Géomètres, Administrés …
Les relations que l’agent peut être amené à avoir dans l’exercice de ses missions doivent être, dans tous les cas, des relations courtoises et privilégier l’image de marque de la collectivité et du service public.
L’agent doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions
HYGIENE ET SECURITE
Les règles de sécurité devront être scrupuleusement respectées ainsi que le port des équipements de protection individuels obligatoires en fonction de l’activité exercée.