Chargé(e) des assemblées municipales et affaires juridiques

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, le/la chargé(e) des assemblées municipales et des affaires juridiques assurera les missions suivantes

Au titre du secrétariat des assemblées :
- Assure l’organisation et la gestion du conseil municipal, des commissions municipales, et de la préparation des réunions de l’équipe municipale
- Contrôle les dossiers soumis au Conseil municipal
- Assure la rédaction de tous les actes afférents à la préparation du Conseil municipal, et des délibérations
- Assure la rédaction des comptes rendus des Conseils municipaux
- Assure la télétransmission des délibérations en Préfecture
Au titre de l’assistance et du conseil juridiques :
- Assure, en relation avec les conseils de la Ville, la gestion des contentieux, hormis ceux concernant le personnel de la Ville
- Veille à la sécurité juridique des actes administratifs et au respect des procédures quant à leur élaboration
- Assure le suivi de la réglementation et la gestion des problèmes de police administrative
- Apporte conseils et recherches juridiques auprès des services
- Est responsable de l’accès aux documents administratifs

Lettre de motivation + CV
COS / Participation de l'employeur à la mutuelle et à la prévoyance, au RIA
Prime annuelle