Agent de Surveillance de la Voie Publique (H/F) - T/2024/1

Sous l’autorité du Maire, l’ASVP est la personne référente de la sécurité de la voie publique de la ville. A ce titre, il veille à la protection des personnes et des biens en intervenant en première instance en fonction des situation repérées ou dans le cadre de ses rondes quotidiennes. Il s’en réfère au Maire à qui il rend compte de son action et remonte ses observations. L’agent ASVP est en contact privilégié avec l’élu de secteur.

MISSION GÉNÉRALE : Assurer la surveillance de la voie publique en exerçant des missions de police sur l’espace public du territoire communal, contribuer en première intention à la protection des publics les plus fragiles (seniors, enfants)
MISSIONS PRINCIPALES :
1) SECTEUR SÉCURITÉ :
- Exercer des compétences en matière de surveillance et de prévention des règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques
- Programmer, mener les missions de constatation et de verbalisation d’infraction au code de la route, au code des transports, au code de l’environnement ou encore au code des assurances
- Assurer une mission de conseil en termes d’aménagements envisageables pour améliorer la sécurité
• Activités liées :
- Relever par rapport les contraventions aux règlements sanitaires relatifs à la voie et à la propreté des espaces publics (article L13-12-1 du Code de la santé publique)
- Constater les contraventions au Code de la route, concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules
- Verbaliser l'arrêt ou le stationnement gênant d'un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons
- Constater la contravention au Code des assurances en cas de non apposition d'un certificat valide sur un véhicule (article R.2111-21-5 du Code des assurances et article R 130-4 du Code de la route)
- Constater les contraventions aux arrêtés concernant la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules dans les cours de la gare (Code des transports, article L.2241-1)
- Transmission des relevés de valves des voitures en stationnement abusif au service administratif pour demande d’enlèvement auprès de la Police Nationale (PN).
- Sécuriser les abords des écoles par la fermeture et ouverture de la barrière de sécurité (groupe scolaire Montalet), surveiller le stationnement, sensibiliser au respect du code de la route ou verbaliser accompagner la traversée des élèves
- Procéder à toutes les constatations sur la police de la publicité locale, enseignes et pré-enseignes (article L581-40, 7e du Code de l’environnement)
- Affichage des arrêtés (communaux, préfectoraux, communautaires…)
- Organiser des rondes régulières dans tous les secteurs de la ville, y compris dans le parc public du château
- Procéder à la fermeture du parc communal en cas de décision d’accès interdit par arrêté spécifique du maire, puis à sa réouverture
- Vérifier la bonne utilisation du cani-parc par les propriétaires des chiens (respect du règlement, vérification de la maîtrise des propriétaires sur leurs animaux)
2) SECTEUR MÉDIATION :
- Rechercher et constater les infractions aux règles relatives à la lutte contre les bruits du voisinage (article R.571-92 du Code de l’environnement)
- Rechercher et constater les infractions aux règles de détention d’animaux de compagnie
• Activités liées :
- Assurer une médiation en cas de conflits de voisinage, tendre vers la résolution du problème, de la gêne, du non-respect de la tranquillité publique en se rendant aux domiciles des plaignants puis des personnes incriminées
- Transmettre par rapport à l’élu tous les éléments lui permettant de poursuivre une action auprès des instances compétentes (PN, bailleur, médiateur de la République…)
- Vérifier, tenir à jour les registre des animaux catégorisés et animaux errants en collaboration avec le service administratif de la mairie
3) SECTEUR ÉVENEMENTIEL, MANIFESTATIONS COMMUNALES :
- Participe à la surveillance du bon déroulement des manifestations publiques organisées par la ville, y compris les cérémonies commémoratives
• Activités liées :
- Veiller à la protection des personnes et des biens,
- Surveiller l’accès et contrôler les allées et venues des personnes
- Contribuer à l’affichage des éléments de communication (affiches en lien avec le chargé de communication, affiches associatives)
- Contribuer à l’actualisation des panneaux d’affichage par retrait des annonces d’évènements passés
MISSIONS PONCTUELLES OU SPECIFIQUES :
- Assurer une mission mensuelle d’ouverture et de fermeture du complexe couplée d’une mission de surveillance.
- Participer à l’installation du matériel lors de manifestation d’ampleur à l’intérieur des équipements sportifs, dont la Salle Maurice RAVEL en exerçant spécifiquement un regard critique vis-à-vis des enjeux de sécurité pouvant se présenter.
- Assurer la traversée des élèves (RD 190 groupe scolaire Famy) en cas d’absence des agents chargés de la mission
MARGE D’AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS :
- Large autonomie dans l’organisation et l’anticipation du travail
- Missions pouvant être déterminées en fonction des priorités définies par le DGS, Elu et DST
- Responsabilité dans l’utilisation du matériel de verbalisation

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Monsieur le Maire
Place Ferdinand Famy
78440 ISSOU
4044 habitants