Chef de projet Stratégie Foncière

Référence de l’offre : 054-2025-STAH
Date de publication : 18/04/2025
Date limite de candidature : 09/05/2025
Poste à pourvoir le : 01/06/2025
Type d’emploi : contrat de projet d’une durée de 3 ans
Motif du recrutement : renouvellement du contrat de projet initial
Catégorie : A
Cadres d’Emplois : Attachés ou Ingénieurs territoriaux
Ouverture : poste ouvert aux agents contractuels conformément aux articles L.332-24 à L.332-26 du code général de la fonction publique
Temps de travail : temps complet, 39h hebdomadaires (avec RTT)
Lieu de travail : Bayonne
Permis : B requis en raison de déplacements sur l’ensemble du périmètre de l’Agglomération
Rattachement hiérarchique : Directeur Foncier et Information territoriale
CONTEXTE :
La mission consistera à conduire et mettre en œuvre la stratégie foncière communautaire :
• La stratégie foncière est la planification (programmation et anticipation) pluriannuelle et actualisée, à court moyen et long terme de mobilisation de foncier (acquisitions notamment) de la Communauté d’Agglomération, basée sur l’évaluation exhaustive des besoins, toutes politiques publiques et compétences communautaires confondues, et sur une politique de constitution de réserves foncières, anticipant des besoins non déterminés à ce jour ;
• Participer à la détermination du foncier à enjeu pour répondre aux besoins des opérations d’aménagement et projets communautaires, en transversalité avec l’ensemble des Directions Générales Adjointes.
La mission s’attachera à animer, coordonner et/ou piloter les chantiers structurants en matière de stratégie foncière, portant essentiellement sur :
• La stratégie foncière au service des politiques publiques communautaires : identification des sites de projets communautaires, moyennant l’application des principes de compacité et mixité pour ces projets ;
• La contribution à l’aménagement soutenable du Pays Basque, notamment :
- Volet développement économique : La concrétisation de la démarche sur les Zones d’activités de demain ;
- Volet habitat : L’émergence des secteurs stratégiques d’habitat ;
- Volet équipements publics, moyennant l’application des principes de compacité et mixité pour ces projets.
• L’établissement du schéma directeur immobilier (cessions) : méthode, qualification de l’usage des propriétés de la Communauté d’agglomération, puis orientation stratégique du devenir des biens non affectés (détail ci-dessous dans le cadre de la gestion dynamique du patrimoine).
• L’élaboration des procédures de ZAD (Zone d’Aménagement Différé), compétence communautaire à destination des Communes et des projets communautaires.

La stratégie d’anticipation doit permettre la maîtrise du meilleur foncier (nature et lieu) au meilleur prix dans un contexte de marché tendu à extrêmement tendu selon les territoires diversifiés de la Communauté.
• Recueil des besoins : sondages récurrents des Directions Générales Adjointes et métiers communautaires pour recueillir leurs besoins fonciers. Ces investigations doivent intervenir annuellement, notamment dans le cadre des préparations budgétaires ;
• Identifications foncières : En mobilisant l’outil SIG, par parcours de terrain et recueil de dire d’experts, il conviendra d’identifier les fonciers à même de répondre aux besoins exprimés. Le titulaire définira une méthodologie de projet conduisant à l’établissement de critères pour définir et hiérarchiser les fonciers identifiés ;
• Chiffrage financier des fonciers identifiés, permettant de parachever la hiérarchisation afin de permettre aux élus de valider les biens à mobiliser, sur la chose, la localisation et le prix ;
• Etablissement des stratégies, plans guides, schémas de principe, etc…nécessaires à la compréhension d’un contexte ou d’une stratégie et préparation des documents utiles à la présentation des projets aux instances de validation techniques et politiques (supports d’aide à la décision dans une logique de bilan coût -avantage ou matrice atouts-contraintes) ;
• Gestion dynamique du patrimoine communautaire : établir le schéma directeur immobilier : Connaissance / identification du stock, qualification des biens. Passerelle entre les biens disponibles et les besoins non satisfaits par DGA et/ou par pôle territorial. Plan de cession des biens non affectés-non affectables ;
• Conception, montage et pilotage des jalons de stratégie foncière en veillant au respect des principes directeurs internes ou externes fixés par les élus et à la cohérence des projets entre eux, dans le temps et dans l’espace ;
• Poursuite des démarches stratégiques en cours sur les zones d’activité de demain, les secteurs stratégiques d’habitat, l’application des principes de compacité et mixité à différentes échelles de projet ;
• Conception de l’observatoire de l’habitat et du foncier prévu au Programme Local de l’Habitat ;
• Conception, mise en œuvre et gestion des consultations de marchés publics le cas échéant ;
• Rédaction de l’ensemble des actes administratifs permettant la mise en œuvre du projet de Stratégie foncière ;
• Formalisation et conduite des dispositifs contractuels avec les différents prestataires éventuels du projet de Stratégie foncière ;
• Participation aux réflexions des autres directions et services (Planification Urbaine, Développement Economique, Plan de Déplacement Urbain, suivi du PCAET, suivi du PLH, foncier agricole, Schémas directeurs d’aménagement, d’équipements culturels et sportifs, etc…) ;
• Mise en œuvre et suivi d’outils prospectifs telles que les zones d’aménagement différé (ZAD) communales ou communautaires, en partenariat avec l’EPFL Pays Basque.

Les « petits plus » de l’Agglomération Pays Basque : tickets restaurants, possibilité de prise en charge partielle des frais de mutuelle et de prévoyance, possibilité de prise en charge partielle du montant de l’abonnement de transport collectif, Comité des Œuvres Sociales…
Les candidatures (CV + lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Direction des Ressources Humaines, Service Gestion des Emplois et Compétences,
En précisant la référence suivante : 054-2025-STAH au plus tard le vendredi 09 mai 2025.