Chargé(e) de mission foncier, immobilier et environnement

Type de contrat : Emploi permanent, temps complet, Cat. A/B
Quand : à pourvoir dès que possible
Située en Haute-Savoie à 1036m d’altitude, entre Pays du Mont-Blanc et Val d’Arly, Praz sur Arly est une station village comptant 1316 habitants permanents, offrant un cadre de vie privilégié au fil des 4 saisons.
La commune, à forte attractivité touristique, doit faire face à des enjeux spécifiques liés à la gestion foncière et immobilière :
• Pression foncière accrue liée au tourisme et à la résidence secondaire
• Gestion du domaine public (terrasses, foodtrucks, marchés, …)
• Développement des équipements et infrastructures pour répondre aux besoins des habitants et des visiteurs
• Optimisation du patrimoine communal pour valoriser les ressources locales
• Respect des réglementations environnementales et urbanistiques
Dans ce contexte, le/la chargé(e) de mission, répondant à un profil de juriste, a pour rôle d’assurer la gestion et l’optimisation du patrimoine foncier et immobilier de la commune, en veillant à concilier développement, préservation du cadre de vie et de l’environnement et respect des obligations légales.
Ce poste par ses missions en lien avec la thématique environnementale offre également la possibilité de rendre en charge des dossiers sous un angle opérationnel.

Missions juridiques
📌 Gestion du foncier communal et des opérations immobilières
• Suivi des cessions, acquisitions, échanges, expropriations et servitudes
• Sécurisation juridique et administrative des transactions
📌 Gestion du domaine public et des occupations temporaires
• Instruction et suivi des autorisations d’occupation du domaine public
• Veille sur la réglementation du domaine public
📌 Gestion immobilière et locative du patrimoine communal
• Gestion des baux portant sur des biens et terrains communaux : rédaction des baux, mise en place d’outils de suivi, et gestion du quotidien
• Veille sur les opportunités de financement et de valorisation du patrimoine
📌 Fiscalité de l’urbanisme
• Gestion de la CCID en lien avec l’administration fiscale
• Suivi des taxes d’urbanisme (TA, redevances, participations)
• Conseil aux services municipaux et aux élus sur les aspects fiscaux
📌 Assistance juridique et suivi des contentieux fonciers et immobiliers
• Analyse et gestion des risques juridiques liés à l’aménagement, au foncier et à l’immobilier
• Suivi des contentieux en lien avec les avocats et la DGS
• Gestion des dossiers d’assurance protection juridique
Missions opérationnelles
📌 Veille et gestion des problématiques de logement
• Participation aux projets de développement de logements sociaux ou intermédiaires
• Suivi des dispositifs d’encadrement des meublés touristiques et des résidences secondaires
• Conseil aux élus sur les stratégies d’habitat et de régulation de l’offre locative
📌 Gestion des dossiers liés à l’agriculture et à la préservation de l’environnement
• Gestion des procédures d’autorisation environnementales
• Suivi du Fonds pastoral et Création et suivi de l’Association foncière pastorale (AFP)
• Animation du Plan de Gestion des Zones Humides en relation étroite avec les partenaires (PGZH)
• Suivi du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) animé par la Communauté de communes
• Mise en œuvre et suivi de l’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB Very-Sangle)
• Suivi de tout autre dispositif en lien avec ces thématiques
Missions secondaires ou spécifiques
• Assistance au suivi des procédures d’élaboration ou révision des documents d’urbanisme
• Assistance au suivi des opérations d’aménagement : DUP, ZAC

Conditions de Travail
Horaires :
• Poste à temps complet, plusieurs cycles de travail possibles.
• Possibilité de réunions en soirée.
• Mobilité et déplacements sur le territoire communal et dans le département (véhicule de service).
Statut - Rémunération :
• titulaire de la fonction publique territoriale catégorie A ou B, ou contractuel (CDD 3 ans)
Avantages :
• Participation de l'employeur à la mutuelle santé (contrat labellisé) et prévoyance,
• Titres restaurant,
• Amicale du personnel.
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- par courriel à : [email protected]
- par téléphone : 04.50.21.92.97
Les candidatures seront examinées dès leur réception et des entretiens pourront être organisés tout au long de la période de publication.