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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Présentation Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a été créé en 2000 pour lutter contre l'engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Paris et de Versailles.
Depuis le 1er janvier 2010, sa compétence territoriale comprend les départements du Val d'Oise (95) et des Hauts-de-Seine (92).
Il comprend 43 magistrats et 56 agents de greffe.
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.
Informations pratiques
ADRESSE
2-4, boulevard de l'Hautil BP 322
95027 CERGY
MAIL / SITE INTERNET
[email protected]
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
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