Responsable du service domaine - assurance

Sous l'autorité de la D.G.A.S. et au sein du pôle ressource, vous aurez comme missions:
- Gestion des logements communaux
- Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion des assurances
- Gestion de la déclaration des biens immobiliers sur le site des impôts
- Gestion taxes foncières et d’habitation
- Support des régies
- Régisseur de la régie de la taxe de séjour
- Elaboration et suivi du budget du service
- Saisie des engagements du service
- Veille juridique et règlementaire

Gestion des logements communaux
- Suivi et renouvellement des contrats
- Etat des lieux d’entrée et de sortie
- Demandes de travaux et suivi
- Mise à jour et gestion du process des logements communaux (animation des groupes de travail, etc.)
- Calcul des revalorisations et régularisations annuelles des charges locatives
- Rédaction des décisions du maire et des contrats
- Saisie des engagements des loyers
Gestion de l’occupation du domaine privé et public de la commune
- Gestion et suivi des conventions et contrats liés à l’occupation du domaine public et privé
* Rédaction des conventions, renégociations des contrats, révision et rédaction des avenants, etc.
* Gestion des locations du local des 4 vents : réservations, rédaction des contrats, état des lieux, liens avec les exposants
* Suivi et saisie des titres liés aux redevances d’occupation du domaine public en lien avec la comptabilité : ré-indexation annuelle, révision, calcul taxes foncières, refacturations charges
* Suivi des projets d’occupation du domaine public : nouvelles terrasses, foodtrucks, porteurs de projets…
* Suivi des baux ruraux
* Gestion des jardins familiaux (inspection des parcelles, mails de relance, réaffectation des parcelles libérées)
* Gestion et facturation des productions d’électricité (Aqualienne et panneaux photovoltaïques)
* Gestion administrative de l’occupation du domaine public lors des manifestations (récupération des informations et arrêtés AOT) organisées par la Commune
- Suivi des décisions tarifaires
-Suivi des arrêtés cadrant l’occupation du domaine public
- Rédaction des décisions du maire et délibérations
- Saisie des engagements
Gestion des assurances
- Gestion et suivi des contrats d’assurances : assurances exposition, mise à jour du parc automobile et de l’état du patrimoine communal avec les services concernés
- Déclaration et suivi des sinistres : réception des sinistrés pour rédaction des constats le cas échéant, lien avec la Police Municipale pour suivi des rapports, lien avec les assureurs, assistance à certaines expertises en lien avec les Services Techniques
- Rédaction du cahier des charges avec l’AMO des marchés d’assurances et participation renouvellement du marché d’assurances
Déclaration des biens immobiliers (impôt. Gouv)
- Gestion des déclarations foncières après demande DP ou PC à l’urbanisme
- Gestion des déclarations de nos biens immobiliers (changement de locataires, nouveautés intervenues dans l’année et à actualiser sur le site)
- Veille règlementaire
Gestion des taxes foncières et d’habitation
- Tableau de suivi pour comptabilisation par le service Finances (taxes foncières)
- Courriel de réclamation auprès des impôts en cas de facturation non justifiée
- Suivi des dégrèvements et exonérations
Gestion de la régie de la taxe de séjour
- Enregistrement nouveaux déclarants
- Suivi et enregistrement des déclarations et des paiements
- Tableaux de suivi mensuels et annuels
- Reversement à l’OT
Support auprès des autres régies de la Commune
- Aide aux autres régisseurs en cas de problèmes ponctuels

Situation fonctionnelle
- Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint
Conditions d’exercice de l’emploi
- Travail en bureau, déplacements à prévoir (états des lieux, sinistres, régies, rdv avec les commerçants, etc.) et télétravail possible (1 jour par semaine)
- Horaires de travail à définir
- Respect des obligations de réserve et de confidentialité
- Permis B obligatoire
Autonomie – Responsabilité
- Autonomie relative dans la mise en œuvre des orientations et priorités définies par la collectivité
- Missions définies en concertation avec le Directeur Général Adjoint – Point hebdomadaire
Relations fonctionnelles
- Relations directes avec les commerçants et les exposants
- Relations fréquentes avec les services de la commune, notamment avec la Police Municipale, les Services techniques, le Cabinet du Maire et le Service Finances
- Relations avec les élus
- Relations avec les organismes extérieurs : Office de Tourisme, notaires, avocats, assureurs, etc.
Moyens techniques
- Outils bureautiques
- PC portable et smartphone
Rémunération et avantages
- Rémunération statutaire
- Régime indemnitaire
- Prime annuelle
- Participation à la mutuelle
- Garantie maintien de salaire prise en charge par la commune
- Adhésion au CNAS
- Forfait mobilité douce
- Tickets restaurant
Candidature à envoyer à M. le Maire.
Par courrier au 73, avenue des thermes - 01220 - Divonne-les-Bains
Par courriel à [email protected]