INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer :
MISSIONS PRINCIPALES :
- l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
- le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
- l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure, …)
- la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Sélection sur CV et lettre de motivation, entretien
Merci d’adresser votre lettre de motivation accompagnée de votre CV à :
Monsieur le Maire
Direction des Ressources Humaines
13180 GIGNAC-LA-NERTHE
ou par mail à [email protected]